Notice descriptive
Conséquences de la décentralisation sur la gestion des collèges.
(2005/2005)
Contexte : 8110W > Suivi d'opérations en matières juridique, contentieuse et d'assurances. > Affaires relatives à des collèges.
Cote : 8110 W 21 - 22
Intitulé :
Conséquences de la décentralisation sur la gestion des collèges.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
