Notice descriptive

Projet pour la vente de deux terrains communaux dans la commune de Fabas au quartier du Château et de Gouaoux. Castex, architecte. 6 mai 1843. Ech. 1/2500. (1843)

Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Fabas > Administration générale. - Contentieux, réclamations de M. Castex, architecte, Jacques Mondens, maçon, et M. Pégot, entrepreneur, pour le paiement de sommes qui leur seraient dues (1853-1888), du sieur Duffaut concernant la possession illégale de l'ancien presbytère par la commune (1854) ; poursuite contre les acquéreurs du bois communal, aliéné afin d'en utiliser le produit à la reconstruction de l'église, pour les obliger au paiement des intérêts du prix de vente (1854-1859) ; litige avec M. Bouffartigue, entrepreneur, au sujet de la reconstruction de l'église (1864-1867). Demande de secours pour la réparation d'une maison particulière, refus (1898). Contrat, assurance contre l'incendie (1921). Conseil municipal, absentéisme et non atteinte du quorum (1922
Cote : 2 O 178 3 (1)
Intitulé : Projet pour la vente de deux terrains communaux dans la commune de Fabas au quartier du Château et de Gouaoux. Castex, architecte. 6 mai 1843. Ech. 1/2500.
Date : 1843

Importance matérielle : Dim. 0,27 x 0,43 m. Coul. sur calque.
Sujet : biens communaux / plan / administration communale / conseil municipal / contentieux administratif
Personne : Castex (architecte) / Castex (architecte) / Mondens, Jacques / Pégot / Duffaut / Bouffartigue
Lieu : Fabas (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Photo

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