Notice descriptive
- 7028 W
Organismes de plus de cinquante salariés, SPPI (n°109570) ; SIVOM Montréjeau Aspet St Gaudens (n°121590) ; les Courriers de la Garonne (n°125560) ; Logistique distribution sous froid (n°25148) ; Technofan (n° 122732) ; Toulouse automobile (n°128500) ; Hugin Sweda (n°2549) ; Guest distribution service (n°25247) ; la Camif (n°174688) ; Calberson (n°205180).
(1995/1995)
Contexte : 7028 W > Contrôle des employeurs. - Echantillon de dossiers d'inspection : formulaire d'identification de l'employeur, avis de contrôle et accusé de réception, lettre d'observation de l'inspecteur (et accusé de réception) avec la liste des documents consultés ou copies de certaines pièces justificatives (déclarations annuelles des salaires jusque 2000, bulletins de salaires, contrat de travail, etc.), courriers de réponse de l'organisme, lettre de mise en demeure, état global de réajustement, procès-verbal de contrôle signé par l'inspecteur (il n'est jamais envoyé à l'organisme mais comporte plus d'informations que la lettre d'observation), correspondance. L'échantillon a été sélectionné comme suit : pour chaque année de contrôle, trente à quarante dossiers ont été c > 1995.
Cote : 7028 W 7
Intitulé :
Organismes de plus de cinquante salariés, SPPI (n°109570) ; SIVOM Montréjeau Aspet St Gaudens (n°121590) ; les Courriers de la Garonne (n°125560) ; Logistique distribution sous froid (n°25148) ; Technofan (n° 122732) ; Toulouse automobile (n°128500) ; Hugin Sweda (n°2549) ; Guest distribution service (n°25247) ; la Camif (n°174688) ; Calberson (n°205180).
Sujet : chef d'entreprise / contentieux de la sécurité sociale / / déclaration / sécurité sociale
Type de document : Documents écrits
