Notice descriptive
1840 (15 août)-1848 (22 février) (volume 9). (1840/1848)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 13 279
Intitulé : 1840 (15 août)-1848 (22 février) (volume 9).
Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France)
