Notice descriptive
Centre des impôts fonciers de Colomiers. - Rénovation générale du cadastre : tableaux d'assemblage, plans minutes. (1930/2000)
Contexte : Economie et finances (série W) > Direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et de la Haute-Garonne
Cote : 7354 W 1 - 1396, 5561 - 8838
Intitulé : Centre des impôts fonciers de Colomiers. - Rénovation générale du cadastre : tableaux d'assemblage, plans minutes.
Importance matérielle : 8838 plans dont 6 restaurés par la Reliure du Limousin en 2022
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 5 février 2013
Tris et éliminations :
en cours ce classement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et non disponible au chrono
