Notice descriptive

1806 (2 mars)-1809 (10 novembre) (volume 4). (1806/1809)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Cazères > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 11 338
Intitulé : 1806 (2 mars)-1809 (10 novembre) (volume 4).
Sujet : enregistrement
Lieu : Cazères (Haute-Garonne, France)

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