Notice descriptive
1958 (mai), n° 835, 839, 843, 848, 854. (1958)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1958
Cote : 5354 W 101
Intitulé : 1958 (mai), n° 835, 839, 843, 848, 854.
Date : 1958
Présentation du contenu :
n° 831 à 860 (mai) : n° 835 mise en vente de gibier en temps de fermeture ; n° 839 recel ; n° 843 ivresse publique et manifeste ; n° 848 menaces de mort ; n° 854 coups et blessures.
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
