Notice descriptive

Affaire mademoiselle Rousseau contre les héritiers Jules Bordes, plan d'une partie des immeubles que les parties possèdent (chemin de grande communication n° 21, route nationale n° 117), commune de Mane, 4 janvier 1884. (1884/1884)

Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Plans annexés aux rapports d'expertises > Plans annexés aux rapports d'expertises
Cote : 6786 W 44
Intitulé : Affaire mademoiselle Rousseau contre les héritiers Jules Bordes, plan d'une partie des immeubles que les parties possèdent (chemin de grande communication n° 21, route nationale n° 117), commune de Mane, 4 janvier 1884.
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Saint-Gaudens, Haute-Garonne, France)
Sujet : justice / tribunal de première instance / justice civile / plan
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

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1 vue Affaire mademoiselle Rousseau contre les héritiers Jules Bordes, plan d'une partie des immeubles que les parties possèdent (chemin de grande communication n° 21, route nationale n° 117), commune de Mane, 4 janvier 1884.
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