Notice descriptive
Service des impôts des entreprises de Toulouse Rangueil. - Gestion fiscale : dossiers 2004 des redevables professionnels (1999-2000). Contentieux : affaires gracieuses et procédures collectives (1996-2002). (1998/2002)
Contexte : Economie et finances (série W) > Direction régionale des finances publiques Occitanie et du département de la Haute-Garonne \ Pôle de contrôle des revenus et du patrimoine de Toulouse Mirail
Cote : 8063 W 1 - 83
Intitulé : Service des impôts des entreprises de Toulouse Rangueil. - Gestion fiscale : dossiers 2004 des redevables professionnels (1999-2000). Contentieux : affaires gracieuses et procédures collectives (1996-2002).
Importance matérielle : 8,9 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 4 juillet 2017
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
