Notice descriptive
Procès-verbaux manuscrits des délibérations du Conseil général.
(1807)
Contexte : Conseil général du département et commission départementale > Conseil général > Collection manuscrite
Cote : 1 N 8
Intitulé :
Procès-verbaux manuscrits des délibérations du Conseil général.
Date : 1807
Sujet : administration départementale / administration préfectorale / administration générale / conseil général / département
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : délibération, Documents écrits
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
