Notice descriptive
Juin-juillet.
(1963)
Contexte : 5821W > Service pénal. > Jugements de police des première-cinquième classes. > 1963
Cote : 5821 W 10
Intitulé :
Juin-juillet.
Date : 1963
Sujet : décision de justice / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
