Notice descriptive
Affaires civiles. - Minutes civiles (1973). Grand rôle civil (1973). Dossiers civils (1998). Premier président : référés (1996-1998). Rapports d'experts (1993-1998).
(1973/1998)
Contexte : Justice (état des versements) > Cour d'appel de Toulouse
Cote : 6210 W 1 - 99
Intitulé :
Affaires civiles. - Minutes civiles (1973). Grand rôle civil (1973). Dossiers civils (1998). Premier président : référés (1996-1998). Rapports d'experts (1993-1998).
Importance matérielle : 13,4 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 2 juin 2004
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
