Notice descriptive

Affaires civiles. - Minutes civiles (1973). Grand rôle civil (1973). Dossiers civils (1998). Premier président : référés (1996-1998). Rapports d'experts (1993-1998).

(1973/1998)

Contexte : Justice (état des versements) > Cour d'appel de Toulouse
Cote : 6210 W 1 - 99
Intitulé :

Affaires civiles. - Minutes civiles (1973). Grand rôle civil (1973). Dossiers civils (1998). Premier président : référés (1996-1998). Rapports d'experts (1993-1998).

Importance matérielle : 13,4 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 2 juin 2004

Tris et éliminations :

classé définitivement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

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