Notice descriptive
1924 (1924/1924)
Contexte : Bureau d'enregistrement d'Auterive > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 5 406
Intitulé : 1924
Présentation du contenu :
Contient notamment une convention de la compagnie des chemins de fer du Midi
relative à l'exploitation de terrains affermés (commune de Miremont) ; une convention passée entre la Préfecture de la Haute-Garonne et la Compagnie des Chemins de fer du Midi en vue d'établir une machine hydraulique pour la station d'Auterive ; un état des concessions temporaires du domaine public venant à expiration
Sujet : enregistrement
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France)
