Notice descriptive
1914, n° 94. (1914)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers de non-lieu (à partir de 1910).
Cote : U 3452
Intitulé : 1914, n° 94.
Date : 1914
Présentation du contenu :
n° 94 Joseph Pierre Emile Tournier (notaire de Lévignac-sur-Save), faux, usage de faux, abus de confiance, ordonnance de non-lieu du 21 avril 1914.
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle / non lieu
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
