Notice descriptive
Janvier-février.
(1962)
Contexte : 5821W > Service pénal. > Jugements de police des première-cinquième classes. > 1962
Cote : 5821 W 1
Intitulé :
Janvier-février.
Date : 1962
Sujet : décision de justice / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
