Notice descriptive
Institution du Fonds de solidarité logement (FSL), suivi de la cellule technique d’agrément des projets de financement par des organismes HLM. (1991/1992)
Contexte : 8286W > Logement et habitat. > Logements sociaux, habitations à loyer modéré.
Cote : 8286 W 117
Intitulé : Institution du Fonds de solidarité logement (FSL), suivi de la cellule technique d’agrément des projets de financement par des organismes HLM.
Présentation du contenu :
Dossiers de projet, décisions.
Sujet : aménagement du territoire / logement / immobilier / logement social / habitation à loyer modéré / logement collectif
