Notice descriptive
1941 (1941/1941)
Contexte : Bureau d'enregistrement d'Auterive > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 5 423
Intitulé : 1941
Présentation du contenu :
Contient notamment des conventions d'Electrification rurale concernant les appuis et
passages
Sujet : enregistrement
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France)
