Notice descriptive

Organismes de plus de cinquante salariés, Spot image (n°192780) ; Atempo (n°58437) ; centre technique régional Caisses d'épargne Midi-Pyrenées (n°132568) ; Galvanoplatie industrielle toulousaine (n°105958) ; Alten sud-ouest (n°41410) ; Intespace (n°154018) ; Coste (n°2026317) ; Application et réalisation en mécanique (n°55608) ; association Passerelles (n°93357) ; Ecam SA (n°46868).

 (2000/2000)

Contexte : 7028 W > Contrôle des employeurs. - Echantillon de dossiers d'inspection : formulaire d'identification de l'employeur, avis de contrôle et accusé de réception, lettre d'observation de l'inspecteur (et accusé de réception) avec la liste des documents consultés ou copies de certaines pièces justificatives (déclarations annuelles des salaires jusque 2000, bulletins de salaires, contrat de travail, etc.), courriers de réponse de l'organisme, lettre de mise en demeure, état global de réajustement, procès-verbal de contrôle signé par l'inspecteur (il n'est jamais envoyé à l'organisme mais comporte plus d'informations que la lettre d'observation), correspondance. L'échantillon a été sélectionné comme suit : pour chaque année de contrôle, trente à quarante dossiers ont été c > 2000.
Cote : 7028 W 18
Intitulé :

Organismes de plus de cinquante salariés, Spot image (n°192780) ; Atempo (n°58437) ; centre technique régional Caisses d'épargne Midi-Pyrenées (n°132568) ; Galvanoplatie industrielle toulousaine (n°105958) ; Alten sud-ouest (n°41410) ; Intespace (n°154018) ; Coste (n°2026317) ; Application et réalisation en mécanique (n°55608) ; association Passerelles (n°93357) ; Ecam SA (n°46868).

Sujet : chef d'entreprise / contentieux de la sécurité sociale / / déclaration / sécurité sociale
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

L'inventaire :

7028 W

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