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Notice descriptive
Police.
(1819-1925)
Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Montréjeau
Cote : 2 O 390 19
Intitulé :
Police.
Date : 1819-1925
Présentation du contenu :
Police locale, droit d'usages, reconnaissance et maintien, en faveur des habitants, du droit d'extraction de sable sur les bords de la Neste (1819) ; règlementation des fontaines [fin XIXème], de la circulation sur l'avenue de Luchon ou route nationale n°125 (1910), du stationnement des nomades (1914) ; bâtiments menaçant ruine, démolition (1917), mesures à prendre (1925).
Police rurale, entretien des abords des voies de communication (1877)
Police urbaine, enlèvement des boues et immondices (1898)
Sujet : circulation routière / droits d'usage / fontaine / habitat insalubre / industrie extractive / nomade / règlementation / traitement des déchets / voie de communication
Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) -- Avenue de Luchon / Neste (France ; cours d'eau) / Toulouse à Bagnères-de-Luchon, Route nationale n°125 de (France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en M, dossiers d'administration communaleLe formulaire de recherche :
