Notice descriptive
1958 (mars), n° 582, 890, 891, 598, 608. (1958)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1958
Cote : 5354 W 88
Intitulé : 1958 (mars), n° 582, 890, 891, 598, 608.
Date : 1958
Présentation du contenu :
n° 581 à 615 (mars) : n° 582 blessures volontaires ; n° 590 abandon de famille ; n° 591 atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat ; n° 598 abandon de famille ; n° 608 délit de fuite.
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
