Notice descriptive
Cantons de Montréjeau à Salies-du-Salat.
(1995/1995)
Contexte : 7126 W > Elections des tribunaux paritaires et des commissions consultatives des baux ruraux. > Election du 31 janvier 1995. > Résultats. - Procès-verbal des opérations de vote, feuille de pointage et bulletin nul. > Tribunal paritaire. > Tribunal de Saint-Gaudens.
Cote : 7126 W 125
Intitulé :
Cantons de Montréjeau à Salies-du-Salat.
Sujet : élection professionnelle
Type de document : Documents écrits
