Notice descriptive
Audience. (1812-1955)
Contexte : Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel > Justice de paix du canton de Revel > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale.
Cote : 4 U 25 147
Ancienne cote : Entrée 4910 (18 février 1999), vrac / Entrée 6561 (6 novembre 2006), vrac
Intitulé : Audience.
Date : 1812-1955
Présentation du contenu :
Feuille d’audience (4-7 décembre 1812).
Registre-plumitif (29 novembre 1913-19 mars 1955). En plus, en fin de registre, table alphabétique des noms des prévenus.
Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Type de document : registre d'audience, registre d'audience
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
