Notice descriptive

Minutes civiles et correctionnelles (1957-1958). Dossiers correctionnels (1969-1970). Chambre d'accusation : dossiers de non-lieu (1958). Cour d'assises : minutes (1955-1958), dossiers d'assises (1958). Grand rôle civil (1957-1968). Dossiers civils (1982). Dossiers d'expropriations (1977-1982). Rapports d'experts (1978).

 (1955/1982)

Contexte : Justice (état des versements) > Cour d'appel de Toulouse
Cote : 5452 W 1 - 203
Intitulé :

Minutes civiles et correctionnelles (1957-1958). Dossiers correctionnels (1969-1970). Chambre d'accusation : dossiers de non-lieu (1958). Cour d'assises : minutes (1955-1958), dossiers d'assises (1958). Grand rôle civil (1957-1968). Dossiers civils (1982). Dossiers d'expropriations (1977-1982). Rapports d'experts (1978).

Importance matérielle : 30,5 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 13 janvier 1988

Tris et éliminations :

classé provisoirement et 1,5 m.l. classé définitivement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

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