Notice descriptive
1959 (février), n° 236, 243, 256, 264. (1959)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1959 (janvier-février)
Cote : 5354 W 149
Intitulé : 1959 (février), n° 236, 243, 256, 264.
Date : 1959
Présentation du contenu :
n° 236 à 270 (février) : n° 236 blessures involontaires ; n° 243 faux témoignage en matière civile ; n° 256 racolage sur la voie publique ; n° 264 vagabondage, infraction à la police des chemins de fer.
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
