Demandes d’inscription de particuliers sur papier libre, attestations nominatives des maires certifiant de l’omission sur la liste électorale par suite d’erreur matérielle d’inscription imputable aux services administratifs, attestations de mutations professionnelles, commissions municipales, justice de paix, Cour de cassation : minutes, arrêts, décisions de la commission (extraits et/ou copies…) (1892, 1934-1937, 1947, 1951, 1955).