Notice descriptive
an XI (21 ventôse)-an XIII (29 fructidor) (volume 3). (1803/1805)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 21 462
Intitulé : an XI (21 ventôse)-an XIII (29 fructidor) (volume 3).
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)
