Notice descriptive

Affaire Honoré Sourd contre François Senac, plan, coupes et profils (des lieux litigieux), commune d'Aspet, hameau de Giret, 9 décembre 1879. (1879/1879)

Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Plans annexés aux rapports d'expertises > Plans annexés aux rapports d'expertises
Cote : 6786 W 22
Intitulé : Affaire Honoré Sourd contre François Senac, plan, coupes et profils (des lieux litigieux), commune d'Aspet, hameau de Giret, 9 décembre 1879.
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Saint-Gaudens, Haute-Garonne, France)
Sujet : justice / tribunal de première instance / justice civile / plan
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

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1 vue Affaire Honoré Sourd contre François Senac, plan, coupes et profils (des lieux litigieux), commune d'Aspet, hameau de Giret, 9 décembre 1879.
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