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Notice descriptive
Caubiac (an X-1940)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 126 1-6
Intitulé : Caubiac
Date : an X-1940
Importance matérielle : 6 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Toulouse. Canton : Cadours. Perception : Cadours.
Lieu : Caubiac (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Notices filles
- Finances de la commune. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1890, 1932-1934). Charges et revenus, emprunt (1911). (an X-1940)
- Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1834), poursuite contre l'ancien maire pour non restitution du sceau de la mairie et de l'écharpe municipale (1897), réclamations de divers conseillers municipaux relativement à la construction d'une salle de mairie (1900), de M. Saint-Antonin suite à la fermeture du puits de l'école (1905). Conseil municipal, annulation de délibérations suite à des convocations envoyées hors délai (1900). Commémoration, banquet d'anniversaire de la paix, demande d'autorisation d'utiliser la salle de classe (1919). Contrats, abonnement à la SACEM (1920-1929), assurance contre l'incendie (1922-1940). Envoi de délibérations et autres pièces pour approbation et visa (1935-1939). (1834-1940)
- Personnel communal. - Garde-champêtre, révocation (1826), nomination (1864). (1826-1864)
- Bâtiments communaux.
Presbytère, acquisition (an XI-1810), réparation (1847-1850).
École-mairie, travaux, acquisitions et aménagements (1841-1884), construction d'une salle de mairie et de préaux (1898-1905), réfection de la salle de classe et installation de lieux d'aisance (1901-1905), réparation (1922-1924) ; mobilier de l'institutrice, acquisition (1918) ; demande de renseignement concernant la propriété des locaux scolaires (1923).
Église, travaux, réparations ainsi qu'au lavoir et au cimetière (1841-1930), indemnisation suite à un incendie (1890), reconstruction (1899-1903) ; mobilier, horloge, acquisition chez M. Delpy, horloger-mécanicien à Toulouse (1857-1860). (an XI-1930) - Biens communaux. - État des biens et revenus (an XIV). Exploitation des biens, mises à ferme des communaux d'Entimpo (1842) et du Hereche (1845). Eau, vivier communal, reconstruction du mur (1906-1908). Transactions immobilières, aliénations de terrains (1908). (an XIV-1908)
- Cimetière. - État (an XII). Travaux, réparation notamment de la clôture et de la porte d'entrée (1887). Concessions, tarifs (1887), titres (1887-1933). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1922). (an XII-1933)