Notice descriptive

Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1834), poursuite contre l'ancien maire pour non restitution du sceau de la mairie et de l'écharpe municipale (1897), réclamations de divers conseillers municipaux relativement à la construction d'une salle de mairie (1900), de M. Saint-Antonin suite à la fermeture du puits de l'école (1905). Conseil municipal, annulation de délibérations suite à des convocations envoyées hors délai (1900). Commémoration, banquet d'anniversaire de la paix, demande d'autorisation d'utiliser la salle de classe (1919). Contrats, abonnement à la SACEM (1920-1929), assurance contre l'incendie (1922-1940). Envoi de délibérations et autres pièces pour approbation et visa (1935-1939). (1834-1940)

Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Caubiac
Cote : 2 O 126 2
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1834), poursuite contre l'ancien maire pour non restitution du sceau de la mairie et de l'écharpe municipale (1897), réclamations de divers conseillers municipaux relativement à la construction d'une salle de mairie (1900), de M. Saint-Antonin suite à la fermeture du puits de l'école (1905). Conseil municipal, annulation de délibérations suite à des convocations envoyées hors délai (1900). Commémoration, banquet d'anniversaire de la paix, demande d'autorisation d'utiliser la salle de classe (1919). Contrats, abonnement à la SACEM (1920-1929), assurance contre l'incendie (1922-1940). Envoi de délibérations et autres pièces pour approbation et visa (1935-1939).
Date : 1834-1940

Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : administration communale / commémoration / conseil municipal / contentieux administratif
Lieu : Caubiac (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page