Notice descriptive

Actes divers. (1811-1819)

Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Béat > Attributions civiles et pénales. > Minutes.
Cote : 4 U 28 21 - 22
Intitulé : Actes divers.
Date : 1811-1819

Importance matérielle : Liasses (actes séparés sur feuilles volantes).
Sujet : affaire familiale / baux ruraux / conseil de famille / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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