Notice descriptive
Répertoires alphabétique des référés et propriété commerciale. (1939-1955)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse > Civil > Compétences civiles générales. > Ordonnances. > Ordonnances spécialisées. > Ordonnances de référé.
Cote : 5678 W 6
Intitulé : Répertoires alphabétique des référés et propriété commerciale.
Date : 1939-1955
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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