Notice descriptive
1958 (juillet), n° 1326, 1331, 1341, 1342, 1350. (1958)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1958
Cote : 5354 W 117
Intitulé : 1958 (juillet), n° 1326, 1331, 1341, 1342, 1350.
Date : 1958
Présentation du contenu :
n° 1311 à 1350 (juillet) : n° 1315 fraude ; n° 1326 filouterie d’hôtel ; n° 1331 infraction à la coordination des transports ; n° 1341 filouterie d’aliments ; n° 1342 vagabondage ; n° 1350 détention d’arme, vol, recel.
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
