Notice descriptive
Autorisations au titre de la loi sur l'eau. (1994/2004)
Contexte : 6816W
Cote : 6816 W 1 - 4
Intitulé : Autorisations au titre de la loi sur l'eau.
Sujet : autorisation / eau / eau / eau potable / pollution des eaux / sécheresse
Notices filles
- Canalisation de gaz. - Arrêté du 12 octobre 1995 (Société GAZ du SUD OUEST, rectification du lit de la Lèze pour la mise en place d'une canalisation de transport de gaz "Artère du Midi" sur la commune de Beaumont sur Lèze). Arrêté du 14 octobre 1996 (Société GAZ du SUD OUEST, prélèvements d'eau dans l'Ariège sur la commune d'Auterive et rejets dans l'Ariège, la Garonne et l'Hers Mort des eaux utilisées lors des essais hydrauliques liés à la construction de la canalisation de gaz DN 800 LIAS-ARGELIERS sur les communes d'Auterive, Muret, Beauteville et Avignonet-Lauragais). (1995/1996)
- Autorisations temporaires. - Arrêté du 16 juin 2000 (Société GUINTOLI, réalisation d'ouvrages provisoires de franchissement de la Garonne et du canal de Peyre Male pour la déviation de la RN 125 sur la commune de Chaum). Arrêté du 20 novembre 2002 (Société Les Sablières MALET, démontage du transbordeur franchissant la Garonne sur la commune de Gagnac-sur-Garonne). Arrêté du 06 juillet 2004 (SNCF, protection et confortement des fondations du pont ferroviaire sur Le Touch sur la commune de Toulouse). (2000/2004)
- Dossiers d'information. - ASF : travaux de réalisation de l'autoroute A 64 - section Toulouse-Muret sur le tronçon de Muret Notre-Dame à Muret Nord. (1994/1996)
- Prélèvements d'eau. - Arrêté du 06 mars 2001 (Coopérative PROCOFRUIT, autorisation de prélèvement d'eau dans le Tarn au lieu-dit "Les Grèzes" sur la commune de Villemur-sur-Tarn). (2001/2001)
