Notice descriptive
Tarification, contentieux. (2004-2014)
Contexte : 9162W > Médico-social.
Cote : 9162 W 38 - 45
Intitulé : Tarification, contentieux.
Date : 2004-2014
Présentation du contenu :
Décisions du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire, mémoires, requêtes, pièces justificatives, documents de travail, pièces annexes, correspondance.
Sujet : santé / établissement de santé
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Notices filles
- Département des Hautes-Pyrénées, Association Épicure, Polyclinique de l'Ormeau (2011-2012). Département de l'Aveyron, décisions de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale, rapport d'inspection ; CHS Sainte-Marie (2004-2010). (2004-2012)
- Département de l'Aveyron. (2011-2014)
- Département de l'Ariège. (2012-2014)
- Départements du Gers et de la Haute-Garonne. (2013-2013)
