Minutes civiles.

Le versement 7581 W est composé des minutes civiles (arrêts des jugements et ordonnances) des différentes chambres de la cour d’appel de Toulouse (1ère, 2ème, 3ème chambres, chambre sociale et référés) ainsi que celles de la Cour régionale des pensions militaires pour les années 1980-1983. On trouve également les déclarations d’appel pour les mêmes années 1980-1983. Les minutes de la chambre de l’expropriation pour cause d’utilité publique ne couvrent que la période 1980-1982. On trouvera également les ordonnances sur requêtes du Premier Président pour la période 1978-1984.

Les arriérés d’archives de la Cour d’appel de Toulouse ont été triés et classés par M. Christian Host, ancien greffier du service civil au TGI de Toulouse, en tant que réserviste entre 2013 et 2014.

Versement

Un premier ensemble chronologique a été constitué avec les minutes des différentes chambres et les déclarations d’appel. Les juridictions spécialisées (cour régionale des pensions militaires et chambre des expropriations), les requêtes du Premier Président et les ordonnances de la mise en état constituent un deuxième ensemble classé en fonction de leur typologie.

Consultable selon la législation en vigueur.

Se reporter aux règlements en vigueur.