Notice descriptive
Affaire Dafos contre la commune de Cabanac, plan des lieux (métairie de Cazaux), commune de Cabanac, 23 janvier 1845. (1845/1845)
Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Plans annexés aux rapports d'expertises > Plans annexés aux rapports d'experts, 1814-1951.
Cote : 6413 W 48
Intitulé : Affaire Dafos contre la commune de Cabanac, plan des lieux (métairie de Cazaux), commune de Cabanac, 23 janvier 1845.
Importance matérielle : Ech. 1/2500, coul. ; dim. 0,42x0,57 m.
Sujet : justice / tribunal de première instance / justice civile / plan / / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / plan
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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