Notice descriptive
CJ04.186, demande d'avis sur la participation des conseillers généraux aux délibérations de l'Assemblée concernant les associations dont ils sont administrateurs (vie institutionnelle du Conseil général).
(2004/2004)
Contexte : 7311W > Année 2004
Cote : 7311 W 465
Intitulé :
CJ04.186, demande d'avis sur la participation des conseillers généraux aux délibérations de l'Assemblée concernant les associations dont ils sont administrateurs (vie institutionnelle du Conseil général).
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits, Affaires juridiques
