Notice descriptive
Conservation des hypothèques de Toulouse, rémunération du conservateur des Hypothèques : pièces comptables. (1991/2003)
Contexte : Economie et finances (série W) > Direction régionale des finances publiques Occitanie et du département de la Haute-Garonne \ Pôle de contrôle des revenus et du patrimoine de Toulouse Mirail
Cote : 8068 W 1
Intitulé : Conservation des hypothèques de Toulouse, rémunération du conservateur des Hypothèques : pièces comptables.
Importance matérielle : 0,1 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 12 juillet 2017
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
