Dossiers individuels (émancipation, adoption, désaveu de paternité, déchéance de droits parentaux).

Cette série n’a fait l’objet d’aucune élimination.

Classement dans l’ordre alphabétique des noms de famille à l’intérieur de chaque liasse, toutes années confondues si la liasse contient plusieurs années.

Voir aussi le fonds du Tribunal d’instance de Toulouse, service des tutelles (certains des dossiers de tutelles ouverts en conseils de famille par la justice de paix n’ont été clos que sous la juridiction du Tribunal d’instance, service des tutelles).