Notice descriptive
1942 (16-27 février), n° 371-508 (le n° 482 est vacant noté double emploi avec 479). (1942)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Jugements correctionnels. > Ensemble des délits. > 1942
Cote : 3203 W 226
Intitulé : 1942 (16-27 février), n° 371-508 (le n° 482 est vacant noté double emploi avec 479).
Date : 1942
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
