1922 (23 novembre)-1927 (5 avril) (volume 10).

Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

A partir du 22 avril 2025, en raison du déménagement de certains fonds, les communications en salle de lecture pourront être perturbées.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

Plan vigipirate : aucun bagage, y compris les valises "cabine", n'est autorisé aux Archives départementales de la Haute-Garonne

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Notice descriptive

Bureau d'enregistrement de Saint-Lys
- Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
  - Actes judiciaires.

1922 (23 novembre)-1927 (5 avril) (volume 10). (1922/1927)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Lys > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes judiciaires.

Cote : 3 Q 28 92

Intitulé : 1922 (23 novembre)-1927 (5 avril) (volume 10).

Sujet : enregistrement

Lieu : Saint-Lys (Haute-Garonne, France) / Saint-Lys (Haute-Garonne, France) / Saint-Lys (Haute-Garonne, France)