Notice descriptive

Contrôle des employeurs : échantillon de dossiers d'inspection (1993-2000). Dossiers de contentieux (2000-2001). Déclarations, unique à l'embauche : spécimens de formulaires (2004-2005) ; immatriculation, radiation et modification : spécimens de dossiers d'employeurs (2003) ; régime général et versement en un lieu unique : spécimens de bordereaux récapitulatifs annuels (2004).

 (1993/2005)  

Contexte : Organismes de sécurité sociale (série W) > Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Haute-Garonne
Cote : 7028 W 1 -27
Intitulé :

Contrôle des employeurs : échantillon de dossiers d'inspection (1993-2000). Dossiers de contentieux (2000-2001). Déclarations, unique à l'embauche : spécimens de formulaires (2004-2005) ; immatriculation, radiation et modification : spécimens de dossiers d'employeurs (2003) ; régime général et versement en un lieu unique : spécimens de bordereaux récapitulatifs annuels (2004).

Importance matérielle : 3,4 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 4 juillet 2011

Tris et éliminations :

classé définitivement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Autres instruments de recherche : FRAD031_7028W
Sujet : chef d'entreprise / contentieux de la sécurité sociale / sécurité sociale
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

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