Notice descriptive

L'an 1640 et le 30 janvier le sindic consuls et habitans de Figarol firent leur serment de fidélité et aveu à frère Pierre Darnaut Ornolac commandeur et baron de Monsaunés et le reconnoissent pour seul seigneur haut moyen et bas justicier et fonctions de ladite terre et communauté de Figarol et que suivant l'ancienne coutume il a droit d'élire les consuls à la Toussaints et quatre prud'hommes que les dits habitans luy présenteront et a droit d'administrer les officiers tant pour la justice que pour la commune police. Plus que tous habitans et tenanciers sont tenus de payer un sol de rente par arpent pour les terres tant cultes qu'incultes. Et pour le jardin situé cap cazeau qui comprend le siège du domicile le Cortieu et jardin une mesure bled froment pour le droit de fournage avec lods et ventes captes et Rierrecaptes ledit acte retenu par Cantelause cy cotté. (1640 (30 janvier))

Contexte : Fonds de Malte > Commanderies du grand prieuré de Toulouse > Commanderie de Montsaunès. > Liasses. > Figarol. Titres.
Cote : H MALTE MONTSAUNES 4 002
Ancienne cote : Figarol liasse 2, pièce 3
Intitulé : L'an 1640 et le 30 janvier le sindic consuls et habitans de Figarol firent leur serment de fidélité et aveu à frère Pierre Darnaut Ornolac commandeur et baron de Monsaunés et le reconnoissent pour seul seigneur haut moyen et bas justicier et fonctions de ladite terre et communauté de Figarol et que suivant l'ancienne coutume il a droit d'élire les consuls à la Toussaints et quatre prud'hommes que les dits habitans luy présenteront et a droit d'administrer les officiers tant pour la justice que pour la commune police. Plus que tous habitans et tenanciers sont tenus de payer un sol de rente par arpent pour les terres tant cultes qu'incultes. Et pour le jardin situé cap cazeau qui comprend le siège du domicile le Cortieu et jardin une mesure bled froment pour le droit de fournage avec lods et ventes captes et Rierrecaptes ledit acte retenu par Cantelause cy cotté.
Date : 1640 (30 janvier)

Sujet : vie religieuse / clergé régulier / institution ecclésiastique / temporel ecclésiastique
Organisme : Grand prieuré de Toulouse / Commanderie de Montsaunès (Haute-Garonne, France)
Lieu : Montsaunès (Haute-Garonne, France) / Figarol (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Fonds de Malte

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