Notice descriptive
- 7028 W
Organismes de moins de dix salariés, Poujol Marie Sany (n°2047304) ; MDB (n°52687) ; Chateauvieux opticien (n°44651) ; TBG finances (n°2 039 466) ; Euromap (n°2048053) ; résidence Castres (n°127809) ; Aeropack (n°99226) ; syndicat des copropriétaires de la résidence la Bigorre (n°108285) ; Claux Pierre (n°155315/955315) ; Agence d'affaire 2A (n°64148).
(2000/2000)
Contexte : 7028 W > Contrôle des employeurs. - Echantillon de dossiers d'inspection : formulaire d'identification de l'employeur, avis de contrôle et accusé de réception, lettre d'observation de l'inspecteur (et accusé de réception) avec la liste des documents consultés ou copies de certaines pièces justificatives (déclarations annuelles des salaires jusque 2000, bulletins de salaires, contrat de travail, etc.), courriers de réponse de l'organisme, lettre de mise en demeure, état global de réajustement, procès-verbal de contrôle signé par l'inspecteur (il n'est jamais envoyé à l'organisme mais comporte plus d'informations que la lettre d'observation), correspondance. L'échantillon a été sélectionné comme suit : pour chaque année de contrôle, trente à quarante dossiers ont été c > 2000.
Cote : 7028 W 16
Intitulé :
Organismes de moins de dix salariés, Poujol Marie Sany (n°2047304) ; MDB (n°52687) ; Chateauvieux opticien (n°44651) ; TBG finances (n°2 039 466) ; Euromap (n°2048053) ; résidence Castres (n°127809) ; Aeropack (n°99226) ; syndicat des copropriétaires de la résidence la Bigorre (n°108285) ; Claux Pierre (n°155315/955315) ; Agence d'affaire 2A (n°64148).
Sujet : chef d'entreprise / contentieux de la sécurité sociale / / déclaration / sécurité sociale
Type de document : Documents écrits
