Notice descriptive

Transaction sur procès intenté devant Mestre des Requettes par frère Jean de Varadier Saint-Audiol commandeur de Monsaunés contre maître Jean Saulade juge de Salies lequel vouloit en ladite qualité de juge royal de Salies vouloit exercer la justice dans les lieux de Figarol et d'Aussein par laquelle transaction ledit Saulade consent que le jugement des requettes du 28 juillet 1689 sorte son plein et entier effet et en conséquence promet de ne plus troubler ledit commandeur en l'exercisse de la justice aux dits lieux dans laquelle transaction qui est du 3 octobre 1689 retenue par Divele notaire de Monsaunés, sont rappellés tous les actes qui établissent la justice des dits lieux plusieurs desquels actes sont expédiés et remis au procès lequel est avec ladite transaction cy cotté. (1689 (28 juillet)-1689 (3 octobre))

Contexte : Fonds de Malte > Commanderies du grand prieuré de Toulouse > Commanderie de Montsaunès. > Liasses. > Figarol. Titres.
Cote : H MALTE MONTSAUNES 4 004
Ancienne cote : Figarol liasse 4, pièce 1
Intitulé : Transaction sur procès intenté devant Mestre des Requettes par frère Jean de Varadier Saint-Audiol commandeur de Monsaunés contre maître Jean Saulade juge de Salies lequel vouloit en ladite qualité de juge royal de Salies vouloit exercer la justice dans les lieux de Figarol et d'Aussein par laquelle transaction ledit Saulade consent que le jugement des requettes du 28 juillet 1689 sorte son plein et entier effet et en conséquence promet de ne plus troubler ledit commandeur en l'exercisse de la justice aux dits lieux dans laquelle transaction qui est du 3 octobre 1689 retenue par Divele notaire de Monsaunés, sont rappellés tous les actes qui établissent la justice des dits lieux plusieurs desquels actes sont expédiés et remis au procès lequel est avec ladite transaction cy cotté.
Date : 1689 (28 juillet)-1689 (3 octobre)

Sujet : vie religieuse / clergé régulier / institution ecclésiastique / temporel ecclésiastique
Organisme : Grand prieuré de Toulouse / Commanderie de Montsaunès (Haute-Garonne, France)
Lieu : Montsaunès (Haute-Garonne, France) / Figarol (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Fonds de Malte

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