Notice descriptive
1940, n° 711, 871, 908, 916, 918, 922. (1940)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1940
Cote : 3041 W 899
Intitulé : 1940, n° 711, 871, 908, 916, 918, 922.
Date : 1940
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
