Notice descriptive
Contrôle des permis de construire et de démolir, dossiers par commune (Aucamville, Baziège, Escalquens, Fenouillet, Lespinasse).
(2001/2003)
Contexte : 7770W > Plan de prévention des risques. > Maîtrise de l'urbanisation dans les zones à risque technologique.
Cote : 7770 W 10
Intitulé :
Contrôle des permis de construire et de démolir, dossiers par commune (Aucamville, Baziège, Escalquens, Fenouillet, Lespinasse).
Présentation du contenu :
Correspondance, permis de construire, extraits de registres de délibérations, articles de presse, notes de dossiers, rapports, plans.
Sujet : urbanisme / aménagement foncier / autorisation d'urbanisme / servitude / contrôle de légalité / autorisation d'urbanisme
Type de document : Documents écrits
