Notice descriptive
Plan de prévention des risques.
(1982/2004)
Contexte : 7770W
Cote : 7770 W 1 - 13
Intitulé :
Plan de prévention des risques.
Présentation du contenu :
Dossiers d'élaboration des plans et contrôle des permis de construire en zone inondable ; suivi des catastrophes naturelles ; suivi de contentieux.
Sujet : urbanisme / aménagement foncier / autorisation d'urbanisme / servitude / contrôle de légalité / autorisation d'urbanisme
Type de document : Documents écrits
Notices filles
Prévention du risque inondation.
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(1999/2003)
