Notice descriptive
1958 (juin), n° 1135, 1143, 1155, 1156, 1167. (1958)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1958
Cote : 5354 W 111
Intitulé : 1958 (juin), n° 1135, 1143, 1155, 1156, 1167.
Date : 1958
Présentation du contenu :
n° 1131 à 1170 (juin) : n° 1135 infraction à la police des chemins de fer ; n° 1143 infraction à la loi de 1905 ; n° 1155 vol et atteinte aux ouvrages de distribution d’énergie ; n° 1156 vols de ferrailles ; n° 1167 vagabondage.
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
