Notice descriptive
1958 (avril-mai), n° 753, 755, 759. (1958)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1958
Cote : 5354 W 98
Intitulé : 1958 (avril-mai), n° 753, 755, 759.
Date : 1958
Présentation du contenu :
n° 751 à 779 (avril-mai) : n° 753 complicité de proxénétisme ; n° 755 falsification de produit ; n° 759 outrage ; n° 759 vol.
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
